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Conditions Générales de Vente du site: www.piscines-bains.com

L’accès aux ventes Sde produits organisées sur le site : www.piscines-bains.com édité par la Société « S.A.S.U. MERY implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 Société

La Société « S.A.S.U. MERY » est une Société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé à COULOMMIERS 77120 au 35-37 Rue de l’Orgeval ZAC « La Prairie Saint Pierre » et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 301 765 772 au numéro SIRET 301 765 772 00019, CODE NAF : 4322A, TVA intracommunautaire: FR14301765772.

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société « S.A.S.U. MERY » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la Société MERY Site internet. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les produits est régie par les présentes conditions.

Article 3 - Terminologie

Les services sont proposés en France métropolitaine, en langue française. Chaque acquisition ou réservation d’un produit effectué par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

Article 4 Modalités de commande et prix

4.1. Les Clients ont la possibilité de commander :


- Sur Internet : avec : www.piscines-bains.com,

4.2. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de : www.piscines-bains.com.


4.3. En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.


Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.


La S.A.S.U. MERY confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.


4.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit correspondant. Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « commande » du Site internet.


Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.


4.5. Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de : www.piscines-bains.com voire la résiliation de son Compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société « S.A.S.U. MERY ». En conséquence, La Société « S.A.S.U. MERY » se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.


Article 5 - Conformité des produits ou services

5.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à la Société « S.A.S.U. MERY » par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.


La Société « S.A.S.U. MERY » fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la ;perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.


5.2. En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client pourra le retourner à la société « S.A.S.U. MERY ». Afin de faciliter le traitement de leur dossier, nous recommandons vivement aux Clients de nous contacter. Le Client pourra demander à la Société « S.A.S.U. MERY » :


- Soit d’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocksdisponibles ;
- Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocksdisponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demandedu Client
Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autreproduit seront supportés par le client, sauf s’il s’agit d’une erreur de la Société « S.A.S.U. MERY ».


5.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente


Article 6 Disponibilité des produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le Client dispose alors de la faculté :
- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par la Société « S.A.S.U. MERY ».

La Société « S.A.S.U. MERY » se conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégraldes factures.


Article 7 Droit de rétractation

7.1. Périmètre

Concernant les biens commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées cidessous, les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.
Le Client peut, dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits ;soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci par courrier électronique à l’adresse suivante : www.piscines-bains.com :

Nos conseillers sont à votre disposition du Mardi au Samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h30. Numéro de téléphone : 01.64.75.39.00.


7.2. Modalités

Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra indiquer son intention en téléphonant au numéro : 01.64.75.39.00.


Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à la Société « S.A.S.U. MERY » à l’adresse indiquée à l’article 8.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par la Société « S.A.S.U. MERY » de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ait été restitué à la Société « S.A.S.U. MERY ».

Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Les frais de livraison seront déduits du montant initial de la commande. Le retour d’une commande est indiqué comme une opération en négatif.


7.3 Absence de rétractation

Conformément à l’article L.121-20-1, la Société « S.A.S.U. MERY » s’agissant de vente par internet rappelle que tous les produits fabriqués sur mesure (bâches, volets, abris, liners quels qu’ils soient), le droit de rétractation ne s’applique pas


Article 8 Modalités de renvoi de produit par le Client

8.1. Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 6 « Conformité » et de celles de l’article 7 « Droit de Rétraction », le Client doit retourner le produit à la Société « S.A.S.U. MERY ».

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les Clients suivent la procédure ci-dessous décrite :

Après nous avoir contacté :

- retour à l’adresse suivante : « S.A.S.U. MERY » 35-37 Rue de l’Orgeval ZAC « La Prairie Saint Pierre » 77120 COULOMMIERS.

Pour la France :

- correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

- accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse).

- sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Si le client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que la Société « S.A.S.U. MERY » puisse identifier le Client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture,…).

Article 9 Paiement et Financement

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard

Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, la Société « S.A.S.U. MERY » ne mémorise pas les détails bancaires de ses Clients. Il appartient ainsi, au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.



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Article 10 Livraison

10.1. Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ayant choisi la France comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine, en Corse (sauf mention spécifique lors de la vente).

Lors de l’expédition d’une commande, la société « S.A.S.U. MERY » prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique : commande.

Dans le cas d’une expédition partielle, le Client sera informé par courrier électronique de l’envoi des produits présents dans le colis expédié.


11. Délai de livraison Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement de la commande et de la livraison, sauf stipulation particulière indiquée au client avant la passation de la commande.

11.1. Livraison partielle Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits commandés.

11.2. Absence de livraison Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par la Société « S.A.S.U. MERY », sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, la Société effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.

11.3 Livraison effectuée Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « So Colissimo » pour les livraisons en France.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 8 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la Société « S.A.S.U. MERY ».


11.4 Retrait de marchandise. Le client pourra toujours opéré un retrait de marchandise ou retourner la marchandise à l’adresse du magasin : 35-37 Rue de l’Orgeval ZAC « La Prairie Saint Pierre » 77120 COULOMMIERS ouvert du Mardi au Samedi de 10h/12h et de 14h/18h30 sur présentation de la facture acquittée.


Article 12 - Garanties

12.1. Garantie légale (1641 et suivant du code civil)

La Société, selon le choix du Client, s’engage soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à échanger le produit du Client pour un produit client en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme (article 6 ci-avant) et en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché.

12.2. Garantie contractuelle

Certains produits peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche produit lors de la vente sur le Site Internet de : www.piscines-bains.com. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun Client ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.

La garantie contractuelle ainsi accordée par la Société « S.A.S.U. MERY » étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses Clients.

En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par la Société « S.A.S.U. MERY » et s’adresser au Service qui lui fera part de la démarche à suivre.


12.3. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Article 13 Modification des conditions générales de vente

La Société « S.A.S.U. MERY » se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page.

Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de la Société « S.A.S.U. MERY ».


Article 14 Données personnelles

14.1 La Société « S.A.S.U. MERY » s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

14.2 La Société « S.A.S.U. MERY » informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes, de ses sociétés soeurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel la Société « S.A.S.U. MERY » appartient :

- Pour le traitement de la commande du Client
- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients.

14.3 La Société informe le Client qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, la Société « S.A.S.U. MERY » pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

14.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par la Société « S.A.S.U. MERY » et/ou par les sociétés du groupe auquel la Société appartient et concernant leurs partenaires commerciaux.

14.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

- Par courrier électronique à l’adresse piscinesetbains@wanadoo.fr - Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : S.A.S.U. MERY 35-37 Rue de l’Orgeval ZAC « La Prairie Saint Pierre » 77120 COULOMMIERS.


Article 15. Droit Litige Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société « S.A.S.U. MERY » pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront compétents.


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